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Lettre aux adhérents, janvier 2024

Chers adhérent.e.s, cher.e.s confrères et consoeurs,

Ce début d’année est l’occasion de faire le bilan des actions de votre syndicat pour 2023. Année riche en rebondissements et cruciale pour l’organisation de la profession, notre syndicat a été actif tout au long de l’année.

2023 a été marquée par la reconnaissance du SSEVIF dans la profession, avec l’acceptation votée par les autres syndicats de notre candidature à la Fédération des Syndicats Vétérinaires de France.
Cette adhésion a été suivie de notre participation aux réunions et aux travaux de la Fédération, où nous avons pu porter la spécificité des vétérinaires indépendants dans les sujets intéressants le futur de la profession. Formation des futurs vétérinaires, adaptation de l’élevage à la transition écologique et climatique, avenir du médicament vétérinaire, rôle des vétérinaires dans la préservation de la biodiversité, nous avons participer à des discussions constructives. Nous remercions les autres syndicats et le président de la Fédération, le DV Jean Yves Gauchot, pour leur accueil chaleureux.

Nous avons pu exprimer la position du SSEVIF à plusieurs reprises dans la presse professionnelle et la presse grand public : j’ai été interviewée sur la nécessité de garantir l’indépendance des vétérinaires à la fois dans la Semaine Vétérinaire, la Dépêche Vétérinaire et dans Le Monde. Il nous a semblé important de rappeler que l’indépendance financière des vétérinaires et le contrôle effectif de leurs conditions d’exercice sont indispensables à la confiance de nos clients.

Cette notion de contrôle effectif des établissements de soins par les vétérinaires exerçants la médecine des animaux, que nous portons depuis la création du SSEVIF, a été affirmée par le Conseil d’Etat en juillet et confirmé par la Doctrine ordinale en décembre 2023. Nous resterons vigilants sur les conditions de ce contrôle effectif dans la pratique quotidienne : ce sera un sujet pour 2024, où nous devrons apporter notre vision.

Nous avons durant cette année mis beaucoup d’énergie pour conseiller, assister, aider les vétérinaires qui en ont fait la demande. Les groupes Facebook sont actifs, riches en débats et le site internet a été refondu.
Les demandes d’aide individuelles sont traitées par les membres du bureau, tous praticiens et totalement bénévoles , que ce soit par mail , téléphone ou lors de rencontres sur les congrès.
Nous étions présents au congrès AFVAC de Lille de façon informelle, et nous envisageons d’y être présent de façon plus importante avec un stand à Lyon en 2024.

Nous avons participé à la journée de l’APV, à l’invitation de son président, pour revenir en pratique sur les responsabilités des vétérinaires.
Nous étions également présent à Oniris lors du forum destiné aux étudiants. Nous mettons en place des rencontres avec les étudiants en organisant des conférences sur des sujets d’intérêt pour leur avenir professionnel.
Nous avons organisé en octobre un webinaire sur le statut de lanceur d’alerte, avec des exposés brillants de deux avocats spécialisés en droit pénal et en droit social. Nous les remercions chaleureusement pour le temps consacré et leur pédagogie. La création d’un statut de lanceur d’alerte par le CNOV est une étape très importante dans la protection des vétérinaire et, grâce à cette conférence, nous espérons que les vétérinaires ont compris l’intérêt de ce statut protecteur.

Nous nous sommes portés partie civile au coté d’une consoeur adhérente violemment agressée dans le cadre de son mandat sanitaire. Le procès de l’agresseur s’est terminé par la condamnation à de la prison ferme pour l’agresseur. Cette action judiciaire a été une dépense financière très importante pour le SSEVIF, possible grâce aux adhésions de plus en plus nombreuses.

Nous avons à plusieurs reprises interpellés les parlementaires et membres du gouvernement sur les sujets touchants à l’indépendance des vétérinaires et à leur soutien dans leur exercice de la médecine des animaux.
Mme Firmin Le Bodo, ministre de la Santé a été interpellée par courrier pour intégrer les vétérinaires à la liste des personnels soignants pour lesquels le délit d’outrage sera étendu dans une prochaine loi.
M. Fesneau, ministre de l’Agriculture, a accepté une discussion informelle et non prévue en septembre lors d’un déplacement pour la mise en place de la vaccination contre la grippe aviaire dans le Sud-Ouest, juste avant la mise en place de la conciliation par un conseiller d’Etat. J’ai pu lui rappeler de vive voix que les vétérinaires indépendants représentent 80 % des vétérinaires exerçants sur tout le territoire, qu’ils assuraient au quotidien le maillage territorial, la santé des élevages, la salubrité de l’alimentation de nos concitoyens, et qu'ils attendaient des assurances de leur tutelle sur le maintien de ce modèle d’exercice qui a prouvé son efficacité et sa résilience lors des précédentes crises sanitaires. Il a écouté attentivement ces arguments, et la doctrine validée en décembre clarifie un cadre indispensable.

Tout cela a été possible grâce à une petite équipe de volontaires, bénévoles et solidaires, qui ont donné de leur temps, leur énergie et leurs compétences sans compter. J’ai eu le privilège de succéder à notre président fondateur, Christophe Hugnet.
Il nous faudra renforcer ce bureau lors d’une prochaine assemblée générale : toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.

Mais cela ne serait pas possible sans vos adhésions et le nombre que nous représentons : c’est pour cela que nous vous incitons à renouveler votre adhésion pour que nous puissions continuer à promouvoir et défendre l’exercice indépendant des vétérinaires en France.

En vous souhaitant pour cette nouvelle années 2024 le meilleur pour vous et ceux qui vous sont chers, nous vous adressons nos voeux confraternels les plus chaleureux.

Pour le bureau du SSEVIF

DV Caroline Dabas , présidente
DV Christophe Hugnet , vice-président
DV Virginie Delpont , secretaire générale
DV Eric Waysbort , trésorier
DV Sabine Arbouille
DV Mickael Fabre

Le SSEVIF, syndicat des vétérinaires indépendants, prend acte positivement de la décision du CNOV et de l’ensemble des CROV de suivre les jugements du Conseil d’Etat et de la volonté de faire respecter la loi pour tous les vétérinaires

Retrouver le communiqué de l'Ordre National des Vétérinaires relatif à l'application des décisions de radiations administratives en cliquant ici.

Le SSEVIF est extrêmement préoccupé par la souffrance au travail des vétérinaires

Le SSEVIF est extrêmement préoccupé par la souffrance au travail des vétérinaires, la montée des incivilités et agressions dans nos établissements de soins vétérinaires et souhaite la mise en place rapide de solutions, après le remarquable travail de diagnostic fait par le Pr Truchot.

Un travail de réflexion transversal sur les solutions soutenables est indispensable et nous en ferons parti !

Communiqué du SSEVIF suite à la décision du Conseil d'Etat du 10/07/2023.

Communiqué du SSEVIF suite à la décision du Conseil d'Etat du 10/07/2023.

Le SSEVIF prend note que les positions qu'il défend concernant l'indépendance et la gouvernance des sociétés d'exercice vétérinaire sont fondamentales et reconnues comme telles par le Conseil d'Etat.

Retrouvez le communiqué ici.

Campagne de Lutte contre les violences verbales et physiques

Une campagne d’affichage pour lutter contre les violences physiques et verbales est proposée par l’ensemble des organisations partenaires de cette démarche : APV, CNOV, SNVEL, SSEVIF et Vétos-Entraide.

Le bureau du SSEVIF est fier d’avoir participé à ce travail collaboratif , avec l’APV , Véto Entraide et le SNVEL- Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral.
Merci à l'Ordre national des vétérinaires de contribuer à la diffusion de ces affiches .

5 affiches sont dès maintenant disponibles en téléchargement : chien, chat, lapin, cheval, oiseau.
Téléchargez les affiches : ici.

Le bien être des vétérinaires est au cœur de notre défense de l’indépendance !

Communiqué du SSEVIF pour l’ouverture du Salon de l’Agriculture 2022

Les vétérinaires indépendants de France, regroupés dans le Syndicat des Structures et Etablissements Vétérinaires Indépendants de France SSEVIF s’inquiètent du rachat de nombreux cabinets et cliniques vétérinaires français par des entreprises appartenant totalement ou partiellement à des géants de l’industrie agro-alimentaire mondiale.
Ces rachats sont selon les vétérinaires du SSEVIF non seulement en infraction avec la législation actuelle mais dangereux pour la santé publique en liant les vétérinaires exerçant dans ces groupes à des exigences directes d’acteurs de l’agro-business.
Si ces rachats venaient à se généraliser, l’accès des éleveurs à des vétérinaires libres de tout lien d’intérêt avec des fournisseurs de la filière et des transformateurs serait en danger.
De la même façon, les vétérinaires indépendants adhérents du SSEVIF s’inquiètent des conséquences en matière de santé publique et de salubrité des produits alimentaires d’origine animale, inhérentes à l’arrivée d’entreprises agro- alimentaires dans le capital des cabinets et cliniques vétérinaires.

Le communiqué su SSEVIF est disponible ici.

Le SSEVIF s’engage contre la marchandisation de la profession vétérinaire

Le SSEVIF s’est mobilisé pour maintenir l’indépendance des vétérinaires à l’Assemblée Nationale . Le 7 janvier 2022, un amendement visant à modifier les règles de détention du capital des entreprises vétérinaires et les règles d’exercice de la profession de vétérinaire , a été déposé à l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante.
Cet amendement avait pour objectif explicite de permettre notamment aux industriels de l’alimentation animale de posséder des cabinets et cliniques vétérinaires, ce qui aurait mis gravement en danger l’indépendance des vétérinaires dans leur libre exercice des soins aux animaux, et aurait provoqué une crise de confiance majeure entre les consommateurs, éleveurs, clients des vétérinaires et professionnels de la santé animale.
Immédiatement après avoir pris connaissance de cet amendement, le SSEVIF a tout mis en oeuvre afin d’empêcher son adoption, en mettant en avant les arguments liés à la santé animale et publique auprès des décideurs politiques contactés. Les membres du SSEVIF ont également été nombreuses et nombreux à s’être mobilisés en contactant les députés de leurs circonscriptions, prouvant ainsi l’engagement des vétérinaires à leur mission de maillage territorial et d’acteurs de la santé publique.
Le SSEVIF se félicite du retrait de cet amendement, et s’engage à continuer de défendre l’indépendance des vétérinaires dans leur exercice.

À propos du SSEVIF
Le SSEVIF (Syndicat des Structures et Établissements Vétérinaires Indépendants de France) est un syndicat destiné à défendre les intérêts des structures et établissements vétérinaires indépendants.
Il s’engage à défendre la pratique de la profession vétérinaire en France dans des entreprises indépendantes de tout investisseur non exerçant.
Tous les vétérinaires inscrits au Tableau de l’Ordre et exerçant dans des structures indépendantes , qu’ils soient associés , salariés , collaborateurs libéraux peuvent adhérer . Les étudiants vétérinaires souhaitant exercer leur future profession dans des structures indépendantes ainsi que les retraités sont également les bienvenus .

Un amendement menace l’indépendance des vétérinaires

Le 7 janvier 2022, un amendement vient d’être déposé à l’Assemblé Nationale dans le cadre de la proposition de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante.
En remettant en cause la règlementation sur la répartition du capital et des droits de votes dans les établissements et structures vétérinaires, cet amendement menace directement l’indépendance de ces derniers dans les soins apportés aux animaux, et donc la sécurité sanitaire et alimentaire de la France.
Le SSEVIF s’est mobilisé dès la réception de cette information en transmettant un courrier à l’ensemble des députés ainsi qu’au ministère de l’Agriculture pour exprimer ses inquiétudes en cas d’adoption de cet amendement.
Le SSEVIF tendra au courant ses adhérents de la suite de ce sujet.

Le courrier du SSEVIF est disponible ici.

Communiqué de lancement du SSEVIF

Le 23 juin 2021, l’Assemblée Générale constituante du Syndicat des Structures et Etablissements Vétérinaires de France (SSEVIF) s’est rassemblée avec les membres fondateurs. Le bureau du syndicat a été déterminé :
  • Présidence : DV Christophe HUGNET
  • Vice-Présidence : DV Caroline DABAS
  • Secrétariat Général : DV Virginie DELPONT
  • Trésorerie : DV Eric WAYSBORT
  • Communication : DV Sabine ARBOUILLE
Le SSEVIF vise à promouvoir, défendre, préserver et protéger les vétérinaires en exercice, structures et établissements vétérinaires en exercice, indépendants de France.
L’indépendance se caractérise par une maitrise complète du capital et des droits de votes par les acteurs locaux vétérinaires et en activité dans les structures ou établissements.
L’adhésion au syndicat requiert donc deux déterminantes conditions : une inscription à jour au tableau de l’ordre des vétérinaires et une indépendance décisionnaire et capitalistique.
Le syndicat participera à l’information des propriétaires et détenteurs d’animaux, des pouvoirs publics (autorités de tutelle notamment), des autorités ordinales, des instituts académiques et juridiques, et des acteurs du marché de la médecine et de la chirurgie vétérinaire. Il contribuera, directement ou indirectement, à toutes les réflexions, actions et solutions de nature à promouvoir et améliorer les activités vétérinaires de ses adhérents.
Tout adhérent sera autorisé à utiliser la charte du SSEVIF au sein de son établissement ou structure vétérinaire, y compris dans les communications digitales. Cette charte explique les caractéristiques d’une structure vétérinaire indépendante.
Le montant de la cotisation annuelle au SSEVIF est fixé à 150 euros.
Les demandes d’adhésion sont à adresser par courriel auprès de la Présidence : christophe.hugnet@wanadoo.fr